Centrul de Drept Constituțional și Instituţii Politice (CDCIP)

Csaba Ferenc ASZTALOS – Sécularisme et coopération dans la relation entre l’Etat et les cultes religieux

L’analyse sur la liberté de la croyance religieuse suppose une dimension verticale, dans la relation de l’individu (comme être religieux) avecl’État, et une dimension horizontale, institutionnelle, qui recouvre la relation entre l’Etat et les cultes, alors que ses effets juridiques produisent des conséquences sur l’individu, même si l’État doit respecter le principe de non-intervention pour se conformer au respect à la liberté de conscience. De plus, l’État doit être le gardien et le garant du principe de tolérance, présent dans toutes les sociétés pluralistes. Bien que, historiquement, on peut établir des modèles certes de neutralité dans le cadre du rapport État – Église, les effets de la globalisation se font ressentir au niveau de l’exercice de la liberté du culte par l’individu se trouvant dans un État étranger, comme il est prévu par les diverses jurisprudences de la Cour Européenne des Droits de l’Homme. D’autre part, l’enseignement est un territoire sensible, où se manifestent des tensions entre la neutralité de Roumanie, un tel cas a été signalé dans une pétition reçue par le Conseil National pour la Lutte contre la Discrimination, laquelle, par la suite, a pris les dimensions d’un vrai débat de société. La présente étude est centrée sur les dispositions de la Convention Internationale relative aux Droits Civiles et Politiques, et sur la Convention Européenne des Droits de l’Homme ; elle présente également la solution offerte dans un cas d’espèce par la Cour Constitutionnelle roumaine. En même temps, elle se veut un signal d’alarme par rapport au danger que représente l’exercice des pressions politiques sur le délicat l’équilibre existant dans la collaboration entre l’État et les cultes.