Publications

Fabrice HOURQUEBIE – Les effets de la question prioritaire de constitutionnalité en France

Crenguta LEAUA – L’exception d’inconstitutionnalite et l’arbitrage commercial

Richard GHEVONTIAN – Un bilan à deux ans après l’introduction du contrôle concret de la constitutionnalité des lois en France

Attila VARGA – L’efficacité d’exception d’inconstitutionnalité et ses effets sur l’activité législatif

Patrick GAÏA – QPC et contrôle de conventionalité

Cristian IONESCU – Le principe de suprématie de la Constitution. Justification scientifique et légitimité du contrôle de la constitutionnalité des lois

Elena Simina TANASESCU – L’exception d’inconstitutionnalite en Roumanie – entre question prejudicielle et exception de procedure

Bianca SELEJAN GUTAN – L’exception d’inconstitutionnalite: instrument de protection des droits fondamentaux ou technique dilatoire du proces?

Luc BRIAND, Le rôle filtre du juge ordinaire dans la question prioritaire de constitutionnalité

Ioan MURARU, Andrei MURARU – Un siecle du contrôle de constitutionnalité dans la Roumanie

Stefan DEACONU, La constitutionnalité des normes abrogées

Iuliana RICIU, Les relations fonctionnels parmi l’Haute Cour et la Cour Constitutionnelle dans le contrôle de constitutionnalité et les effets des décisions de la Cour en matière de contentieux administratif