Centrul de Drept Constituțional și Instituţii Politice (CDCIP)

Ioan MURARU – La correlation entre la citoyenneté nationale et la citoyenneté européenne

Aujourd’hui on parle beaucoup de droits, libertés, citoyenneté nationale, citoyenneté européenne, nationalité et identité nationale, sans que tous ces concepts soient vraiment connus ou que leurs dimensions politiques et juridiques soient imaginées dans toute leur ampleur. Cela peut être la source de l’inefficacité de certaines démarches.

Ainsi, on utilise fréquemment des expressions telles que citoyens roumains, citoyens étrangers, apatrides. Le citoyen roumain est celui qui a la citoyenneté roumaine. L’étranger est la personne qui a une autre citoyenneté et se trouve sur le territoire roumain. L’apatride est la personne sans aucune nationalité. En ce qui concerne les concepts de citoyenneté et nationalité, au début, le mot qui désignait l’appartenance d’une personne à un Etat était celui de nationalité. Avec l’apparition de l’Etat modern, et le développement du principe des nationalités, les juristes ont essayé de faire une délimitation, et on a renoncé au mot nationalité au profit de celui de citoyen. Parce que la nationalité exprime l’appartenance juridique à un Etat. C’est la doctrine française qui a fondé la distinction entre les concepts de nationalité et citoyenneté, même si aujourd’hui c’est cette même doctrine qui les utilise en tant que synonymes.

Cela amène en discussion la relation entre la citoyenneté roumaine et la citoyenneté européenne. Il y a un Projet de Constitution de l’Union Européenne qui se réfère à la citoyenneté dans son article 7, qui dit que toute personne qui a la nationalité d’un Etat membre est citoyen de l’Union Européenne. Mais il y a aussi le Traité de Maastricht, qui complète le Traité de Rome, qui comprend un chapitre dédié à la citoyenneté de l’Union Européenne, et qui dit qu’il est institué une citoyenneté de l’Union Européenne. Est citoyen de l’Union européenne tout citoyen qui a la nationalité d’un Etat membre. Selon ce Traité, les citoyens européens ont certains droits qui leur appartiennent exclusivement en vertu de cette qualité : le droit de vote dans les élections locales, le droit à la protection juridique de la part des autorités de tout Etat membre de l’Union Européenne, le droit de pétition devant le Parlement Européen, et le droit de pétition devant le Médiateur Européen.

Dans le cadre d’une autre structure européenne, il y a la Convention européenne sur la nationalité, adoptée à Strasbourg et ratifiée par la Roumanie en 2002. La Convention donne une explication et non pas une définition, mais il est significatif le fait qu’elle précise que la nationalité représente le lien juridique qui s’établit entre une personne et un Etat, et qu’elle n’offre aucune indication sur l’origine ethnique de la personne. Aussi, la Convention prévoit que la situation juridique de l’apatridie doit être évitée.