Nasty Marian VLĂDOIU – Un code de procédure constitutionnelle entre nécessité et caprice doctrinaire

 La présente étude aborde la question de l’opportunité d’adopter un code de procédure constitutionnelle, la réflexion étant considérée comme propice sur « le marché des idées juridiques ». Jusqu’à présent dans la littérature de spécialité ou dans les discussions académiques le sujet n’a pas encore été traité. Cet article souhaite attirer l’attention des spécialistes en droit constitutionnel, du législateur, des juristes, des étudiants et de tous les praticiens du droit sur ce sujet. L’idée d’un code de procédure constitutionnelle est appuyée par divers arguments, et, même si en fin de compte un code de procédure constitutionnelle ne sera pas rédigé, à court terme il serait peut-être satisfaisant seulement de l’avoir portée à l’attention de la communauté universitaire roumaine. Une telle codification aurait d’importantes conséquences  pratiques, d’utilité générale, permettant de systématiser la jurisprudence de la Cour Constitutionnelle pour une plus facile orientation du praticien. Certainement, l’envergure d’un tel projet n’est pas comparable aux codes civil ou pénal, mais il s’agit de signaler que l’idée  d’une codification constitutionnelle, malgré la nouveauté du sujet, fait partie intégrante de la culture politico-juridique de l’Etat roumain.