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Cette étude analyse la jurisprudence constitutionnelle roumaine dans la perspective de l’utilisation de la jurisprudence des cours constitutionnelles…
La présente étude analyse la nouvelle attribution de la Cour Constitutionnelle, instituée par l’article 146 lettre e) de…
La Roumanie a une Constitution élaborée en concordance avec la Déclaration universelle des droits de l’homme, mais aussi…
Nasty Marian VLĂDOIU – Un code de procédure constitutionnelle entre nécessité et caprice doctrinaire
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L’adhésion à l’Union Européene est un moment historique dans lequel le défi le plus important pour chaque Etat…
A-t-on besoin de la Cour Constitutionnelle ? Sont-elle adéquates les présentes dispositions constitutionnelles et légales s’en référant ? Qui a…