L’article présente l’évolution historique du concept de citoyenneté dans la législation roumaine, qui a toujours fait la différence entre les concepts de citoyenneté, nationalité et nation. Aujourd’hui plusieurs Constitutions et lois de par le monde utilisent le concept de citoyenneté pour exprimer au niveau juridique la relation entre un individu et un Etat ; initialement, ce concept était similaire à celui de nationalité.
En Roumanie la première réglementation juridique de la citoyenneté a été adoptée en 1865 par le Code Civile. La qualité de citoyen roumain d’une personne n’avait pas existé auparavant.
Cela avait influencé les lois instituées jusqu’à ce moment, puisque le législateur a dû considérer comment et à qui on accordait la qualité de citoyen parmi les habitants du pays. Il y avait (et il y en a encore) plusieurs modalités par lesquelles on obtenait la citoyenneté, suivant le principe ius sanguinis : par la naissance, la naturalisation, le mariage, et le rapatriement. Une personne pouvait perdre sa citoyenneté par le fait d’être rapatriée dans un pays étranger, d’être nommée dans une fonction publique par un gouvernement étranger sans l’autorisation du pays natal, d’être sous protection étrangère, ou encore de servir dans un service militaire étranger sans autorisation du gouvernement du pays natal, et par mariage avec un étranger, pour les femmes.
Quelques-uns des principes institués par le Code Civil roumain gouvernent encore la législation en matière de citoyenneté, et l’interprétation de certains de ces principes est la même encore aujourd’hui. Par exemple, la disposition de la loi qui dit que « chacun enfant trouvé sur le territoire roumain est considère citoyen roumain » est interprétée même aujourd’hui comme elle l’était en 1865 : l’enfant reçoit la citoyenneté roumaine parce qu’il y a la possibilité qu’au moins un de ses parents soit roumain.
Les lois sur la citoyenneté roumaine adoptées en 1924, 1939, 1948, 1952, 1971 et 1991 respectivement ont été des instruments juridiques très importants pour l’évolution de l’institution juridique de citoyenneté.
L’article met en évidence les différences terminologiques et juridiques qui apparaissent en droit roumain entre les concepts de citoyenneté et de nationalité. De point de vue juridique, la différence entre la citoyenneté et la nationalité dépend de la manière de concevoir une éventuelle synonymie entre les termes nationalité et territoire (comme éléments constitutif de l’Etat) ou nationalité et généalogie (les ancêtres d’une certaine personne). Dans le premier cas, le terme nationalité représente l’appartenance à un certain pays, situation qui est valable pour les personnes physiques, dans le cas où celles-ci deviennent citoyens d’un Etat, ou pour les personnes morales. Dans le deuxième cas, le mot « nationalité »a comme point de départ l’acceptation de généalogie, et définit l’appartenance spirituelle d’une personne physique à sa nation. La première situation est plus courante dans les Etat de l’Europe Occidentale, où les concepts de citoyenneté et nationalité coïncident. La deuxième est spécifique pour les Etats de l’Europe de l’Est, y compris les Balkans, où la distinction entre la nationalité et la citoyenneté existe encore. L’explication consiste dans le fait que les Etats modernes se sont formés sur une base nationale, mais les Etats de l’Europe Occidentale ont accompli ce processus avant les Etats de l’Europe de l’Est. De l’autre côté, le processus de formation de nouveaux Etats dans l’Est du continent et dans les Balkans (voir la situation de la Tchéquie et de la Slovaquie, la formation des Etats indépendants, anciens composants de la Fédération Yougoslave ou de l’Union Soviétique) se fait toujours selon le principe des nationalités, ce qui a pour conséquence le maintien de la différence entre nationalité et citoyenneté dans la région. Par conséquent, les Etats de cette région traitent toujours les étrangers comme une collectivité qui possède ailleurs un Etat national propre, et non pas comme des individus.