Centrul de Drept Constituțional și Instituţii Politice (CDCIP)

Stefan DEACONU, Mihai Horia CUC – La participation des étrangers au processus de la démocratisation de la société, un élément essentiel d’une Europe unie

Le système juridique de chaque Etat établit les modalités dans lesquelles chaque individu peut participer à la vie de la société. Parmi les formes de participation il y a les droits fondamentaux des citoyens, dont certains sont aussi réglementés par le droit international. Dès nos jours, la Roumanie est une démocratie représentative, toute comme nombre d’autre pays dans le monde, ce qui signifie que ce qui détiennent le pouvoir d’Etat sont élus pour représenter les citoyens, ces derniers n’ayant pas la possibilité d’influencer directement le processus décisionnel. La seule manière dont les citoyens peuvent influencer directement la vie politique de leur pays c’est par le vote. Ce système est de plus en plus critiqué et le temps viendra où il sera complètement oublié, du moins en Europe. Une possible alternative est la démocratie participative, un système où les décisions sont prises directement par les citoyens, non seulement les décisions d’intérêt local, mas aussi celles d’intérêt national, chaque individu étant encouragé de participer activement au gouvernement de son pays.

La raison de cette transformation se trouve dans les profonds changements que l’Europe va connaître comme résultat de la création de l’Union Européenne. Quand au départ l’UE a été conçue seulement comme une union économique, l’impact politique sur le citoyen européen a été négligeable. Tout de même, pendant cette dernière décennie l’Union Européenne est devenue de plus en plus en « super-Etat », elle est en train de devenir un Etat fédéral ou « co-fédéral ». Cela a crée un sentiment croissant parmi les Européens que leurs nécessites ne seront pas prises en compte par les dirigeants de la nouvelle entité, qui ne pourront pas les entendre à travers nombre de couches de bureaucratie. Aussi, des différentes communautés parsemées dans toute l’Europe ont de besoins différents, et il peut s’avérer difficile, sinon impossible, de prendre une décision centralisée, qui doit être non seulement applicable par tout mais aussi opérationnelle. Ainsi, les décisions sont devenues ou vont devenir des problèmes locaux mais, en même temps, globalisés.

Le pas suivant, d’un point de vue logique, est la question pourquoi les droits fondamentaux sont réservés uniquement aux citoyens d’un certain pays de l’Union Européenne alors que la plupart des décisions ne relèvent plus du niveau national. En plus, quelle sera la relevance de la citoyenneté européenne si elle ne confère pas à son possesseur des droits fondamentaux aussi en dehors de son pays d’origine ? La réponse évidente est que si les communautés locales ont la compétence de prendre des décisions et adopter leurs propres règles, alors tous les membres de telles communautés doivent avoir accès au processus décisionnel. Evidement que ces droits ne peuvent pas être accordés sans discrimination à toute personne qui se trouve à un moment donné dans un certain endroit, cette personne doit être bien intégrée dans la société. De cette manière, un set minimal d’exigences doit être mis en place, alors que les décisions concernant les problèmes nationaux peuvent toujours être réservées pour les citoyens du respectif Etat.

La législation roumaine prévoit deux catégories de droits fondamentaux qui garantissent et fournissent des moyens efficaces de participation à la vie démocratique de l’Etat roumain : les droits électoraux (le droit d’être élu et le droit de vote), et la liberté d’association. Traditionnellement en Roumaine la première catégorie de droits est un attribut exclusif des citoyens. La liberté d’association a une applicabilité plus large, permettant l’association en partis politiques, l’association syndicale, l’association dans des ONG, etc. Suivant le principe selon lequel tous les droits politiques appartiennent seulement aux citoyens, la législation roumaine interdit aux non – citoyens d’être membres d’un parti politique, mais se montre plus libérale en ce qui concerne les autre formes d’association.

On a essayé de présenter brièvement la législation roumaine en la matière et un point de vue roumain sur le futur de l’Europe. Dans cette approche, plusieurs suggestions pour des révisions législatives ont été faites, ainsi que des précisions sur leur justification et contexte sociaux, historiques et légaux.