La présente étude analyse la nouvelle attribution de la Cour Constitutionnelle, instituée par l’article 146 lettre e) de la Loi fondamentale révisée, à savoir la solution des conflits juridiques de nature constitutionnelle. Suite à l’étude de la jurisprudence, plusieurs hypothèses ont été formulées en ce qui concerne l’impact de cette règlementation constitutionnelle sur la transformation du rôle de la Cour et, implicitement, sur les modifications intervenues dans le système des relations entre les autorités fondamentales de l’Etat. Ces hypothèses sont les suivantes :
· la nouvelle attribution offre la possibilité et, en même temps, oblige la Cour Constitutionnelle à une interprétation approfondie du contenu de la norme constitutionnelle, de façon à ce que, parfois, elle se voit contrainte de développer les normes de la Loi fondamentale ;
· dans certaines situations, la solution des conflits juridiques de nature constitutionnelle peut affecter le mode de fonctionnement du principe de la séparation et de l’équilibre des pouvoirs dans l’Etat, contribuant à un nouveau positionnement des rapports entre les autorités fondamentales de l’Etat ;
· initialement conçue en tant que législateur négatif, la Cour peut devenir un législateur positif qui modifie, indirectement, les textes constitutionnels ou peut leur ajouter, ne fut-ce qu’une nouvelle interprétation ;
· par voie de conséquence, la Cour Constitutionnelle est en train de devenir un quatrième pouvoir dans l’Etat ;
· les règlementations constitutionnelles à ces égard ne sont pas suffisamment claires et cohérents, ce qui conduit à la nécessité d’une opinion ferme par rapport à la place et au rôle de la Cour Constitutionnelle, y compris à travers la révision de la Constitution.
L’étude essaie d’argumenter les hypothèses formulées, et de présenter une série d’aspects concernant la modification de certains concepts de la théorie de la Constitution, de la théorie de l’interprétation de la Constitution, ainsi que de déterminer le contenu de la notion de solution des conflits juridiques de nature constitutionnelle, et de voir comment cette attribution de la Cour peur d’influencer le sens de plusieurs article de la Loi fondamentale.